CGV / CGU

Prestataire

Solen Ouahioune — Fuzzy Formation
Micro-entreprise — SIRET : 82175254000012
Vaux-sur-Seine, Île-de-France, France
Email : solen@fuzzy-formation.fr
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Fuzzy Formation, qu'elles soient réalisées en présentiel, à distance, en intra-entreprise ou en individuel.

Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations proposées

• Formations en intelligence artificielle (Claude, ChatGPT et outils IA)
• Formations Notion pour l'organisation business
• Formations no-code et automatisation (Make, Zapier)
• Programmes sur mesure pour entreprises, équipes et écoles
• Interventions et conférences

Tarifs et devis

Les tarifs des formations sont communiqués sur devis, en fonction du format, de la durée, du nombre de participants et des besoins spécifiques de chaque client.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La confirmation de commande s'effectue par retour écrit (email) et signature de la convention de formation ou du devis.

Les prix sont exprimés en euros HT. TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu lors de la confirmation de commande.

• Formations individuelles : paiement intégral à la commande
• Formations entreprises : selon les modalités définies dans la convention (acompte à la commande, solde avant ou à l'issue de la formation)
• Financement OPCO : prise en charge possible selon votre structure et votre OPCO — les démarches sont à initier avant le début de la formation

Annulation et report

Par le client :

• Annulation plus de 14 jours avant la formation : aucun frais
• Annulation entre 7 et 14 jours avant : 50% du montant dû
• Annulation moins de 7 jours avant : 100% du montant dû

Par Fuzzy Formation : En cas d'annulation de notre part (force majeure, indisponibilité), la formation est reportée à une date convenue mutuellement sans frais supplémentaires. Si aucune date ne convient, un remboursement intégral est effectué.

Obligations du prestataire

Fuzzy Formation s'engage à :

• Délivrer la formation conformément au programme convenu
• Mettre à disposition les supports pédagogiques nécessaires
• Remettre une attestation de formation à l'issue de la prestation
• Respecter la confidentialité des informations partagées pendant la formation

Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la personnalisation de la formation
• S'assurer de la présence et de la disponibilité des participants
• Mettre à disposition le matériel nécessaire (ordinateurs, connexion internet) pour les formations en présentiel
• Régler les factures dans les délais convenus

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, supports, méthodes et programmes délivrés dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de Solen Ouahioune / Fuzzy Formation.

Ils sont mis à disposition des participants à titre personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Fuzzy Formation ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par les participants à l'issue de la formation. Les formations fournissent des outils et méthodes dont l'application relève de la responsabilité de chaque participant.

En cas de force majeure (maladie, incident technique, grève, etc.), Fuzzy Formation ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'exécuter la prestation dans les conditions prévues.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Versailles.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

Utilisation du site (CGU)

L'accès au site fuzzy-formation.fr est libre et gratuit. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'en perturber le fonctionnement ou d'en extraire les contenus sans autorisation.

Fuzzy Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.